Conditions Générales
Dernière mise à jour : 26/06/2025
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web du Cabinet d'Audit Financier et définissent les conditions dans lesquelles nous fournissons nos services d'audit financier.
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- "Nous", "notre", "nos" désignent le Cabinet d'Audit Financier.
- "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur du site web ou le client de nos services.
- "Site" désigne le site web accessible à l'adresse Jovexivorne.com.
- "Services" désigne les services d'audit financier fournis par notre cabinet.
- "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, sons et autres matériels présents sur notre site.
3. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser notre site conformément aux présentes conditions générales et aux lois en vigueur. En particulier, vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes.
- Accéder ou tenter d'accéder à des données non destinées à votre usage.
- Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder à notre site.
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs du site.
- Publier ou transmettre tout contenu illégal, frauduleux, harcelant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu de notre site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est notre propriété ou celle de nos concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.
5. Description des services
Nous fournissons des services d'audit financier, notamment :
- Audit Standard : Évaluation complète des états financiers, analyse des risques et vérification de la conformité avec les normes comptables en vigueur.
- Conseil Stratégique : Accompagnement personnalisé pour optimiser la gestion financière et développer des stratégies adaptées aux objectifs d'entreprise.
- Optimisation des Processus : Identification et mise en œuvre de solutions pour améliorer l'efficacité des processus financiers et administratifs.
Ces services sont fournis sur la base d'un contrat distinct, dont les termes spécifiques seront convenus entre vous et nous.
6. Commandes et paiements
Pour commander nos services, vous devez soumettre une demande via notre formulaire de contact. Nous vous contacterons ensuite pour discuter de vos besoins spécifiques et vous fournir un devis.
Les prix de nos services sont établis sur une base individuelle en fonction de la nature et de l'étendue des services requis. Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes applicables.
Les modalités de paiement seront spécifiées dans le contrat de service et peuvent inclure un acompte à la commande et le solde à la livraison des résultats de l'audit.
7. Confidentialité
Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations que vous nous fournissez dans le cadre de nos services. Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Toutes les informations sensibles relatives à votre entreprise seront traitées avec la plus stricte confidentialité conformément à nos obligations professionnelles et légales.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données ou l'interruption d'activité, découlant de ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser notre site ou nos services.
Notre responsabilité totale pour toute réclamation en vertu de ces conditions générales ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour les services concernés.
9. Force majeure
Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations résultant de causes indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les épidémies, les pandémies, les actions gouvernementales, les guerres, les actes de terrorisme, les troubles civils, les incendies, les explosions, les inondations, les tempêtes ou d'autres événements similaires.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
11. Modifications des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Votre utilisation continue de notre site après la publication des conditions générales modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
Cabinet d'Audit Financier
28 Rue de la Finance
75008 Paris, France
Email : contact@Jovexivorne.com
Téléphone : +33 1 95 27 61 64